Arrêté du 26 juillet 2005 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de la Sarre <BR>

J.O. 197 du 25 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2005 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de la Sarre

NOR : MENS0501545A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret du 2 août 1960 relatif à l'homologation des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur étrangers ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2005,

Arrête :

Article 1

En application du décret du 2 août 1960 susvisé, les diplômes délivrés par l'université de la Sarre à l'issue de l'année universitaire 2003-2004 peuvent être homologués dans les conditions précisées ci-après :

Diplôme d'études universitaires générales (DEUG), mention droit ;

Licence de lettres modernes, en qualité de licence de lettres modernes ;

Maîtrise de lettres modernes, en qualité de maîtrise de lettres modernes ;

Licence d'allemand, en qualité de licence de langues, littératures et civilisations étrangères, spécialité allemand ;

Maîtrise d'allemand, en qualité de maîtrise de langues, littératures et civilisations étrangères, spécialité allemand.

Article 2

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil